La législation du dépôt légal pendant l’Occupation

Cet article inaugure une série sur les évolutions du fonctionnement et de la législation du dépôt légal durant la Seconde Guerre mondiale.

Le dépôt légal existe en France depuis 1537. Au fil du temps, il a pu servir trois objectifs : contrôler la production imprimée, enrichir les bibliothèques françaises et, plus récemment, protéger le droit d’auteur. 

Au moment de la déclaration de guerre, c’est la loi sur le dépôt légal du 19 mai 1925, complétée par le décret du 21 novembre 1925[1], qui est en vigueur. Cette loi met pour la première fois en place un principe de double dépôt effectué par l’imprimeur ou le producteur d’une part, et l’éditeur d’autre part. Avant cette loi, seul l’imprimeur était soumis à l’obligation de dépôt.

Sont soumis au dépôt « les imprimés de toute nature (livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales illustrées, cartes de géographie, etc.), les œuvres musicales, les œuvres photographiques mises publiquement en vente ou cédées pour la reproduction, les œuvres cinématographiques, phonographiques et généralement toutes les productions des arts graphiques reproduites en nombre » (article premier).

Il doit être effectué dans le mois de la mise en vente ou en distribution, en deux exemplaires et à des lieux différents : le premier à la Bibliothèque nationale (directement ou par voie postale), le second à la régie du dépôt légal (au ministère de l’intérieur pour le département de la Seine et, pour les autres départements, dans les bureaux de cette régie dépendant des préfectures et sous-préfectures). Chaque dépôt s’accompagne d’une déclaration, datée et signée.

Les problèmes soulevés par la loi sur le dépôt légal du 19 mai 1925

Le dédoublement du dépôt et de la déclaration permet à la régie du dépôt légal du ministère de l’Intérieur et à la Bibliothèque nationale d’identifier de potentiels “oublis” de dépôts et ainsi de procéder à des réclamations. C’est une innovation fondamentale afin d’assurer un reflet fidèle de la production imprimée et éditée en France.

Il entraîne néanmoins des difficultés de différentes natures, liées notamment au fait d’avoir choisi les préfectures ou les sous-préfectures comme destinataires du dépôt légal imprimeur. Sans moyens humains supplémentaires ni formations des personnels à ces questions, et alors même que ces « circuits courts » avec les imprimeries devaient réduire les délais, les fonctionnaires peinent à accomplir la tâche. Les bordereaux de déclarations théoriquement transmis toutes les deux semaines à la Bibliothèque nationale par les préfectures sont souvent en retard et lacunaires, ce qui entraîne des erreurs dans le « pointage » des ouvrages reçus. En découlent des réclamations, à tort, du ministère de l’Intérieur auprès d’imprimeurs.

BnF, Archives institutionnelles, (2005/026/047). Extrait d’une note sur le dépôt légal (sans date).

La crise du dépôt pendant l’Occupation

Après l’armistice du 22 juin 1940, la division du territoire français entre la « zone occupée », la « zone libre », la zone d’occupation italienne et les territoires interdits ou annexés de fait, ainsi que la situation économique ne permettent plus ni de déposer, ni de déclarer de façon régulière la production imprimée et éditée.

BnF, Archives institutionnelles, (2005/026/047). Rapport de Jean Porcher et Georges Bataille (sans date).

Le rapport de Jean Porcher, alors conservateur des Manuscrits à la Bibliothèque nationale et de Georges Bataille, chef du service des Périodiques au département des Imprimés, est sans appel. C’est tout le système du dépôt légal qui est menacé, aussi bien le dépôt légal imprimeur que le dépôt légal éditeur. Si les trois quarts des éditeurs ont alors leur siège à Paris ou dans le département de la Seine et peuvent donc théoriquement continuer à respecter les obligations du dépôt légal, les difficultés de communication et de circulation impliquent qu’un quart de la production nationale échappe à la Bibliothèque.

Le projet de transformation de la loi sur le dépôt légal

Bernard Faÿ, administrateur général de la Bibliothèque nationale depuis août 1940, va tenter de remédier au problème. La principale option envisagée est de modifier la loi de 1925 afin de l’adapter à la nouvelle situation française.

BnF, Archives institutionnelles, (2005/026/047). Extrait de l’exposé des motifs pour le projet de loi sur le dépôt légal, 1941.

À la fin du mois de janvier 1941, Bernard Faÿ échange avec un membre du ministère de l’Intérieur détaché à la délégation générale en territoire occupé, Jean Rondepierre. Ils conviennent de trois actions à mener : établir un service annexe du dépôt légal dans la zone non occupée, faire un rappel de l’obligation de dépôt, et élaborer une nouvelle réglementation.

BnF, Archives institutionnelles, (2005/026/047). Note de Jean Porcher, 31 janvier 1941.

Dans ce but, l’administrateur général adresse une lettre au chef de la section des Bibliothèques (Service des établissements culturels) de l’administration militaire allemande, afin de demander l’autorisation d’établir une annexe du dépôt légal et d’envoyer une bibliothécaire et deux gardiens pour ce service.

Le rappel aux préfets de leur responsabilité en ce qui concerne le dépôt imprimeur semble quant à lui effectué dès 1941, comme en atteste un projet de lettre du ministre secrétaire d’État de l’Intérieur aux  préfets : « M. l’administrateur général de la Bibliothèque Nationale vous signalait l’importance capitale que présente actuellement le dépôt complet et régulier de toutes les publications. En vous priant de veiller à la parfaite exécution de ces dépôts, M. l’administrateur général vous demandait de les conserver dans vos archives jusqu’à nouvel avis[2] ».

Enfin, des propositions de modifications de la loi de 1925 sont envoyées au ministère de l’Intérieur. Un rapport daté du 12 février 1941 envisage une mesure phare : le transfert de la régie du dépôt légal à la Bibliothèque nationale (exception faite des périodiques), avec les bibliothèque locales comme intermédiaires et par conséquent la substitution des fonctionnaires de l’Instruction publique à ceux de l’Intérieur.

Jean Porcher fait une tournée des bibliothèques afin de s’assurer de la faisabilité du projet. Il conclut dans son rapport : « En dehors même de la question du dépôt légal, il me paraît excellent que ces bibliothèques de Région soient appelées à représenter en province la BN : c’est là, pour nous, l’amorce sinon d’un contrôle, du moins de rapports étroits, pour elles, un rôle officiel qui leur donnera de l’importance et du poids[3] ». Un second rapport, de Robert Brun, conservateur-adjoint au département des Imprimés, va dans le même sens.

La loi sur le dépôt légal du 21 juin 1943

Une « première » loi est adoptée le 17 septembre 1941, publiée assez tardivement au Journal officiel le 14 novembre de la même année. Celle-ci demeure relativement méconnue puisqu’elle est remplacée par une nouvelle loi dès juin 1943. On sait cependant qu’elle prévoyait le dépôt des imprimés aux archives départementales au lieu des préfectures, afin de répondre aux difficultés évoquées plus haut. Cette procédure ne sera pas pérennisée dans la loi de 1943.

Une nouvelle loi est adoptée le 21 juin 1943. Elle précise la nature des documents concernés par le dépôt légal, reprenant le texte de septembre 1941 sur ce point. Parmi les imprimés figurent désormais, de façon, explicite, les affiches (article premier). Le texte précise également ce qui est exclu :

« les travaux d’impression dits de ville tels que lettres et cartes d’invitation, d’avis, d’adresse, de visite, etc., lettres et enveloppes à en-têtes ; les travaux d’impression dits administratifs, tels que modèles, formules et contextures pour factures, actes, états, registres, etc. ; les travaux d’impression dits de commerce, tels que tarifs, instructions, étiquettes, cartes d’échantillons, etc. ; les bulletins de vote, ainsi que les titres de publications non encore imprimées ; les titres de valeurs financières » (article 2).

La loi modifie les modalités de dépôt incombant à l’imprimeur ou au producteur fixées en 1925 avec deux changements importants :

– Ce n’est plus le ministère de l’Intérieur ou sa “représentation” départementale avec les préfectures qui prennent en charge les ouvrages mais directement la Bibliothèque nationale ou son « réseau » (voir plus bas).

– La loi tient compte de l’existence d’une nouvelle division administrative, la région, créée en avril 1941. Les sièges des préfectures régionales sont fixés par décret en « zone libre » à Lyon, Marseille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Toulouse et Limoges ; en « zone occupée », à Angers, Dijon, Orléans, Rennes, Rouen, Poitiers, Bordeaux ; en « zone interdite », à Nancy, Laon, Châlons-sur-Marne et à Lille, préfecture rattachée à l’administration militaire de Bruxelles. Les bibliothèques désignées, en 1943 ou en 1944, à la Libération, sont : Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Le dépôt incombant à l’imprimeur ou au producteur est effectué directement à la Bibliothèque nationale « pour la région de Paris, et pour les autres régions placées sous l’autorité des préfets régionaux à une bibliothèque classée, habilitée par arrêtée du secrétaire d’État à l’éducation nationale à recevoir le dépôt au lieu et place de la Bibliothèque nationale et en son nom » (article 5).

La loi précise et modifie également les modalités du dépôt légal des éditeurs notamment en ce qui concerne le nombre d’exemplaires à déposer. La définition de l’éditeur est précisée et étendue dans un contexte où le dépôt légal constitue un outil de contrôle politique parmi d’autres : il s’agit de « tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimeur, éditeur, association, syndicat, société civile ou commerciale, auteur éditant lui-même ses œuvres, dépositaire principal d’ouvrages importés, administration publique) » (article 8). L’éditeur doit désormais déposer un exemplaire à la régie du dépôt légal au secrétariat d’État à l’Intérieur et quatre exemplaires à la Bibliothèque nationale pour la région de Paris (sauf pour les ouvrages de luxe ou à petit tirage). Pour les autres régions, ce dépôt est fait à une bibliothèque classée habilitée à recevoir le dépôt au lieu et place de la Bibliothèque nationale et en son nom. Cette dernière reste la destinataire finale de l’ensemble de la production éditée en France (article 8).


Notes


[1] Le décret du 21 novembre 1925 vient préciser les modalités d’application de la loi en ce qui concerne la régie du dépôt légal, sous double tutelle du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Instruction publique.

[2] BnF, archives institutionnelles (2005/026/047). Projet de lettre du Ministre Secrétaire d’Etat de l’Intérieur aux  préfets, 1941.

[3] BnF, archives institutionnelles, (A77). Lettre de Jean Porcher au secrétaire général Raphaël Labergerie, le 23 décembre 1942.



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