La législation du dépôt légal pendant l’Occupation

Cet article inaugure une série sur les évolutions du fonctionnement et de la législation du dépôt légal durant la Seconde Guerre mondiale.

Le dépôt légal existe en France depuis 1537. Au fil du temps, il a pu servir trois objectifs : contrôler la production imprimée, enrichir les bibliothèques françaises et, plus récemment, protéger le droit d’auteur. 

Au moment de la déclaration de guerre, c’est la loi sur le dépôt légal du 19 mai 1925, complétée par le décret du 21 novembre 1925[1], qui est en vigueur. Cette loi met pour la première fois en place un principe de double dépôt effectué par l’imprimeur ou le producteur d’une part, et l’éditeur d’autre part. Avant cette loi, seul l’imprimeur était soumis à l’obligation de dépôt.

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